L'Edito | A quoi sert l'Apade ? | Les statuts de l'association
Les statuts de l'Association

ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES & DES AMIS D’ETRETAT

Association régie par la Loi du 1er juillet 1901

Association agréée de protection de l’environnement (Loi du 2 février 1995)

Siège Social : Mairie d’Etretat Adresse postale : BP l - 76790 Etretat

EXTRAITS DES STATUTS Approuvés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 5 août 2006

Article 1er - Dénomination La dénomination de l’Association est "APADE – ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES & DES AMIS D’ETRETAT".

Article 2 - Objet Cette Association a pour objet :
- de resserrer les liens entre propriétaires fonciers à Etretat et dans les communes voisines ainsi qu’entre résidents permanents et temporaires témoignant d’un intérêt particulier pour le site d’Etretat,
- de fournir à ses membres les informations, la documentation et les conseils destinés à leur permettre d’assurer la protection de leurs intérêts, notamment sur le plan foncier,
- d’assurer la représentation et la défense des intérêts collectifs de ses membres vis-à-vis des pouvoirs publics, de toutes administrations et des collectivités locales desquelles ils dépendent,
- de concourir à la sauvegarde de la qualité de la vie à Etretat et dans sa région,
- de concourir à l’amélioration et à la protection du site d’Etretat et de ses environs, de son patrimoine naturel, architectural et culturel, de la qualité de l’eau et de l’air, et, de manière générale, de tout ce qui constitue son environnement,
- de participer à la promotion touristique, culturelle et sportive d’Etretat et de sa région.

Article 3 – Siège social Le siège social est fixé à la Mairie d’Etretat.

Article 5 – Composition - Cotisation L’Association se compose :
- de membres d’honneur nommés par le Conseil d’Administration, de membres bienfaiteurs et de membres actifs, qui versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année pour l’exercice suivant par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 6 – Conditions d’admission Pour être membre de l’Association, il faut : a) être maître de ses droits civils ; b) être propriétaire foncier à Etretat ou dans les communes voisines, ou résident permanent ou temporaire à Etretat ou dans les communes voisines, ou témoigner d’un attachement particulier pour le site d’Etretat et sa région ; c) être présenté par deux membres de l’Association et être admis par le Conseil d’Administration qui, en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision. L’adhésion à l’Association emporte acceptation des statuts en vigueur.

Article 10 – Conseil d’Administration L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de huit membres au moins et de dix-huit membres au plus, élus au scrutin uninominal pour six années par l’Assemblée Générale Ordinaire. Pour être éligibles au Conseil d’Administration, les personnes doivent remplir les conditions suivantes :
- être à jour de cotisation ;
- avoir fait acte de candidature. Les personnes morales élues au Conseil d’Administration sont représentées par leur représentant légal. Le Conseil est renouvelé par tiers tous les deux ans. Les membres sortants sont rééligibles.
- il établit le budget prévisionnel annuel ;
- il peut engager toute dépense, dans la limite de 30 % du montant annuel des cotisations encaissées par l’Association ;
- il surveille la gestion des membres du Bureau, et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes ;
- il arrête les comptes et rend compte de sa gestion à l’Assemblée Générale Ordinaire ; il lui présente également un rapport annuel sur la situation financière et morale de l’Association ;

Article 12 – Bureau Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres personnes physiques, au scrutin secret, un Bureau composé :
- d’un Président,
- d’un ou deux Vice-Présidents,
- d’un Secrétaire,
- d’un Secrétaire adjoint si nécessaire,
- d’un Trésorier,
- d’un Trésorier adjoint si nécessaire. Le Bureau dispose de tous les pouvoirs pour assurer la gestion courante de l’Association, sous le contrôle du Conseil d’Administration.

Article 16 – Assemblées Générales Les Assemblées Générales se composent des membres d’honneur (qui n’ont que voix consultative), des membres bienfaiteurs, et des membres actifs à jour de leur cotisation à la date de convocation. Les Assemblées Générales sont convoquées par le Président, chaque fois que nécessaire, ou à la demande du quart au moins des membres de l’Association. Les Assemblées Générales sont ordinaires ou extraordinaires.

Article 20 – Formalités Le Président, au nom du Bureau, est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.